Conditions générales de Vente - Coaching

1. Introduction

Serge VAUVERT Coach et Formateur est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 13, rue de l’Ange 66000 PERPIGNAN. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Serge VAUVERT Coach et Formateur et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

2. Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.

Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Serge VAUVERT Coach et Formateur proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait ou à la séance.

3. Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Serge VAUVERT Coach et Formateur envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir Serge VAUVERT Coach et Formateur au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à serge.vauvert@outlook.com ou à l’adresse indiquée précédemment ou remis en main propre.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Serge VAUVERT Coach et Formateur fera parvenir à celle-ci un devis.

4. Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

5. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en présentiel dans les locaux de Serge VAUVERT Coach et Formateur ou à distance, par téléphone ou via Skype ou Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel hors des locaux de Serge VAUVERT Coach et Formateur fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Serge VAUVERT Coach et Formateur et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

6. Règlement

Un coaching professionnel faisant l’objet d’un devis au tarif entreprise et au forfait devra faire l’objet d’un règlement selon les modalités suivantes :

Acompte de 30% du montant du devis réglé 15 jours avant le début de la mission.

Solde dans un délai de 15 jours suivant émission de la facture, par virement sur le compte bancaire (IBAN figurant sur la facture).

Pour tout coaching de particulier, le règlement doit s’effectuer à l’issue de chaque séance sous forme de chèques à l’ordre de Serge VAUVERT ou par virement ou carte bancaire :

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, à l’issue de la prestation de coaching, une facturation intermédiaire sera établie après la sixième séance.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable de la séance précèdente.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

7.Modalités pratiques

Les séances sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Serge VAUVERT Coach et Formateur.

A titre indicatif un coaching se déroule à raison d’une dizaine de séances et peut nécessiter jusqu’à 20 séances selon les objectifs et problématiques du client, une séance de débrief de 30 mn environ est effectuée 3 à 6 mois après la mission à titre gracieux, par téléphone ou Internet (Skipe, Zoom)

Durée de chaque séance : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach.

Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

8. Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Serge VAUVERT Coach et Formateur s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Serge VAUVERT Coach et Formateur décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Dans le cadre d’un contrat tripartite le donneur d’ordre est le client de Serge VAUVERT Coach et Formateur et le bénéficiaire est le préposé du client. Serge VAUVERT Coach et Formateur ne divulguera aucune information partagée au cours des séances de Coaching sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation de préposé de son client.

9. Résiliation

Le client/bénéficiaire particulier peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance.

Le Client professionnel sera tenu au paiement de la totalité des sommes forfaitaires au contrat en cas de résiliation de la mission en cours d’exécution.

Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Serge VAUVERT Coach et Formateur pourra à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Serge VAUVERT Coach et Formateur reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées selon les modalités précisées dans le contrat.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

11. Code de déontologie

Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d'obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. A travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances. Le client clarifie ses objectifs et s'engage dans l'action grâce à l'interactivité établie entre le coach et lui. L'accompagnement permet au client de progresser plus rapidement vers la réalisation de ses objectifs, car la relation de coaching l'invite à se centrer sur ses priorités et ses choix. Le processus de coaching se concentre sur la situation présente du client et sur ce qu'il est prêt à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.

Le contrat de coaching

Cet engagement est matérialisé par un contrat écrit qui précise les objectifs de l'accompagnement, la durée estimée, les modalités de restitutions au donneur d'ordre en cas de relation tripartite et le tarif pratiqué. Ce contrat est rédigé dans le respect des règles juridiques en vigueur en matière de contrat de prestation de service.

Le coach s'engage

Le coach s'engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l'aider à optimiser ses capacités et ses ressources dans le respect de sa demande.

  • Il l'aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même.

  • Il l'accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d'atteindre ses objectifs.

Le coach est un professionnel formé

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation spécialisée dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu'il a obtenues.

Le coach respecte une éthique

Le coach professionnel s'engage à recourir régulièrement à un superviseur, à savoir un pair, pour faire le point sur sa pratique et continuer à progresser. Il s'engage dans une démarche d'amélioration continue, en participant à des rencontres entre pairs, pour actualiser ses connaissances, afin de garantir un haut niveau de qualité à ses clients. Le coach s'assure que son intervention sert l'intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d'intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S'il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d'ordre financier, social ou sexuel. Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d'importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l'obligation éthique d'y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d'autres options à son client.

Le coach a un devoir de réserve

À l'égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. ll fait preuve de respect à l'égard de la diversité des courants existants dans le domaine du coaching mais refuse qu'une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l'image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur. La Haute Ecole de Coaching garantit que les coachs adhèrent à Ia présence charte, répondant aux critères définissant le professionnalisme, en fixant le cadre éthique de l'exercice de ce métier.