Serge Vauvert
Hypnothérapeute et Coach Perpignan
Mentions légales
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Propriétaire : Serge VAUVERT Coach et Formateur – 2, allée du Jaoumet -66390 BAIXAS
Numéro SIRET (siège): 824 006 563 00038
Responsable publication : Serge VAUVERT – serge.vauvert@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique
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Délégué à la protection des données : Serge VAUVERT Coach et Formateur, serge.vauvert@outlook.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Serge VAUVERT Coach et Formateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site serge-vauvert.com est mis à jour régulièrement par Serge VAUVERT Coach et Formateur Responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Toutes les informations du site serge-vauvert.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site serge-vauvert.com sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7.1 Finalité des données collectées
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-
Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, demandes d'informations etc.
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Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
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Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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Mener des campagnes de communication (mail) uniquement par ses propres moyens sans faire appel à aucun prestataire ou sous-traitant : numéro de téléphone, adresse email.
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7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de serge-vauvert.com disposent des droits suivants :
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Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
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Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
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Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Serge VAUVERT Coach et Formateur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Serge VAUVERT Coach et Formateur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Serge VAUVERT Coach et Formateur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Serge VAUVERT Coach et Formateur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Serge VAUVERT Coach et Formateur par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait Serge VAUVERT Coach et Formateur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.3 Non-communication des données personnelles
Serge VAUVERT Coach et Formateur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs serge-vauvert.com ne collecte aucune « données sensibles ».
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8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles, serge-vauvert.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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9. Liens hypertextes et cookies.
Le site serge-vauvert.com peut-contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Serge VAUVERT Coach et Formateur. Cependant, Serge VAUVERT Coach et Formateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Safari : Cliquez, en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Serge VAUVERT Coach et Formateur est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Version du 10 janvier 2024
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